Conditions Générales de Ventes - Madame-en-soie | Nos Robes Sur Mesure et Personnalisées

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.madame-en-soie.fr ainsi que toute commande passée auprès de MADAME-EN-SOIE. Elles définissent les droits et obligations de la vendeuse et du Client.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

MADAME-EN-SOIE propose :

• Des robes colorées réalisées sur mesure.

• Des robes de mariée confectionnées sur commande, en pièces d’exception.

• Des créations personnalisées (choix matières, couleurs, modifications ou finitions).

• Des accessoires et articles complémentaires.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin, mais des différences légères peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.

3. Commandes

La commande est validée lorsque le Client effectue son paiement.

Pour les créations personnalisées, la production débute seulement après validation des choix (matières, modèle, finitions) par la cliente.

Pour les robes de mariées et les robes colorées, la confection débute dès validation de votre commande et cette dernière ne peut donc plus être modifiée. Seules vos mesures vous seront demandées afin de terminer la confection du modèle. 

MADAME-EN-SOIE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement peut s'effectuer via :

• Carte bancaire

• Paiement sécurisé en ligne

• Autres moyens proposés sur le site 

Pour les pièces commandées lors d'un rdv physique à l'atelier, un acompte peut être demandé afin de démarrer la confection.

5. Délais et Livraison

Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit ou communiqués lors de la commande.

Les envois sont effectués par le transporteur Colissimo, avec numéro de suivi contre signature.

MADAME-EN-SOIE ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

6. Droit de Rétractation – Retours – Exceptions

6.1. Droit de rétractation (produits éligibles)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits éligibles au retour sont :

• Les robes colorées non personnalisées, même lorsqu’ajustées à vos mesures, tant qu’elles sont neuves, non portées, non lavées et dans leur emballage d’origine.

6.2. Produits exclus du droit de rétractation

Selon l’article L221-28, 3°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés (choix de tissu, couleur, options, modifications spécifiques).

• Robes de mariée, qu’elles soient sur mesure ou configurées à la demande.

Ces pièces exigeant un travail artisanal approfondi et l’utilisation de matières haut de gamme, aucun retour, échange ou remboursement n'est possible. Nous vous encourageons à bien réfléchir avant d'effectuer votre achat. 

6.3. Engagement qualité – Retouches gratuites

Pour toute pièce, la cliente bénéficie :

• D’un accompagnement complet tout au long de la création.

• D’un accès illimité aux retouches, gratuitement, jusqu’à obtenir le résultat convenu.

MADAME-EN-SOIE reste disponible pour conseiller la cliente avant toute commande.

7. Retours (uniquement pour les produits éligibles)

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter MADAME-EN-SOIE par email dans les 14 jours suivant la réception.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné et vérifié.

8. Garanties

MADAME-EN-SOIE applique les garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Tout défaut doit être signalé dès sa découverte et sera pris très au sérieux par notre équipe.

9. Responsabilité

MADAME-EN-SOIE ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une détérioration causée par le Client. Cependant, nous réalisons toute nos pièces avec attention et sommes capables de les réparer. Si besoin n'hésitez pas à contacter notre équipe. 

En cas de force majeure, les obligations peuvent être suspendues.

10. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes. Elles ne sont jamais revendues.

Le Client peut demander leur modification ou suppression à tout moment conformément au RGPD. Pour cela, il vus suffit de contacter un membre de l'équipe Madame-en-soie.

11. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, designs, logos, textes et contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite.

12. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question : contact@madame-en-soie.com