CGV


Conditions générales de ventes

 

Prix


Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.


Le montant des frais de livraison sont mentionnés et calculés automatiquement dans le panier. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par Madame-en-soie.


Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

Commande

MADAME-EN-SOIE s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits MADAME-EN-SOIE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. MADAME-EN-SOIE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits. Les produits commandés demeurent la propriété de MADAME-EN-SOIE jusqu’au complet encaissement de celui-ci.


La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par MADAME-EN-SOIE sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. L’acheteur souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :


Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.


Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment et le valide. Le montant total TTC de la commande contient à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.


Étape 3 : le Client crée son compte Client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.


Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.


Étape 5 : le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires si celui-ci à opté pour un paiement par carte bancaire. Il peut également, s’il le souhaite, payer via le site de paiement sécurisé Paypal. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le Client est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

 

Paiement

Paiement par carte bancaire


Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes: carte bleue, visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par MADAME-EN-SOIE. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, MADAME-EN-SOIE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.


Paiement par Paypal
Le Client a également la possibilité de payer via la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Dans ce cas, le Client validera les conditions indiquées sur la page Paypal au moment de la transaction. Après vérification des coordonnées bancaires, Paypal indiquera si la commande a été validée ou refusée.


Paiement par Chèque
Le site MADAME-EN-SOIE donne la possibilité au Client ne disposant pas d’une carte bancaire de payer par chèque. Dans ce cas, le Client devra envoyer un courrier à :


MADAME-EN-SOIE

 

39, rue des sansonnières 

4500 Orléans


en y précisant :
– le modèle et la couleur choisis
– le nom de l’acheteur
– une adresse email pour l’envoi de la facture
– l’adresse de facturation
– l’adresse de livraison


Il devra joindre à cet envoi un chèque du montant TTC de son achat, surévalué du montant des frais de port qui lui incombent pour l’envoi de son achat

 

Livraison

MADAME-EN-SOIE livre toute commande à destination de la France métropolitaine, et selon conditions spécifiques dans le monde entier. Pour toutes les commandes à livrer en France et en Europe, le transporteur utilisé est Chronopost. Pour toute livraison à l’international, le transporteur est Colissimo.
Les frais de livraison sont de :


– 10€ TTC à destination de la France métropolitaine
– 20€ TTC à destination de l’Europe et à l’international


Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– colis endommagé,
– produits manquants,
– produits détériorés,
– produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la commande par lettre recommandée à:  MADAME-EN-SOIE, 4 Impasse Poule, 75020 PARIS ou par e-mail contact@madame-en-soie.com.

En cas de non-conformité, un « bon de retour ou d’échange » est joint au colis où le Client doit expliquer la raison de son retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il conviendra au Client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit doit être restitué dans son emballage et état d’origine, le produit ne doit pas être porté, ni lavé.

 

Conformité

Tous nos produits proposés à la vente sont des créations originales, ce sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont mis à jour automatiquement en temps réel. Toute fois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Madame-en-soie. Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin et le plus fidèlement possible pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus, il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site ce que le Client reconnait et accepte. Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :
– erreur sur le modèle commandé
– erreur sur la couleur commandée
– modèle reçu non conforme au visuel du site


Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de livraison au Client d’un Produit non conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à MADAME-EN-SOIE conformément aux dispositions prévues ci-dessus. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine. Ils doivent aussi être accompagnés de la facture. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client pourra demander à MADAME-EN-SOIE:
– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
– soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
– soit d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze jours à compter de la réception par MADAME-EN-SOIE de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.

 

Retour

En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article ci-après. Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour retourner le produit, il suffit au client de remplir le « bon de retour ou d’échange » avec le motif de son retour.

Si le Client use de son droit de rétractation, MADAME-EN-SOIE enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Les frais de retours sont à la charge du Client. Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

En revanche compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur-mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats : […]3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »).

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

 

Réclamation

Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition par mail à l’adresse suivante: contact@madame-en-soie.com

 

Protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par MADAME-EN-SOIE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). MADAME-EN-SOIE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de MADAME-EN-SOIE. Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
– la gestion des commandes et des relations avec les Clients
– l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque
– le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales
– l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients
– le respect des obligations légales et réglementaires
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client deMADAME-EN-SOIE, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client: MADAME-EN-SOIE, 4 Impasse Poule, 75020 Paris. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le Client peut communiquer à MADAME-EN-SOIE des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

 

Cookies

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs. Ainsi, lors de la consultation du Site MADAME-EN-SOIE, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). MADAME-EN-SOIE émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du Site. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site. Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

 

Les choix concernant les cookies

  • Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous. Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
    • Sur Mozilla Firefox:
    Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options»; cliquer sur l’onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
    • Sur Microsoft Internet Explorer:
    Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
    • Sur Safari:
    Choisir « Safari; Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
    • Sur Google Chrome:
    Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
    • Sur iOs:
    http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
    L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de MADAME-EN-SOIE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. La société MADAME-EN-SOIE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites sauf accord préalable de la société MADAME-EN-SOIE.

 

Accessibilité au site

MADAME-EN-SOIE est un site de commerce électronique qui appartient à MADAME-EN-SOIE. Le site est accessible par le réseau internet et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeur. MADAME-EN-SOIE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. MADAME-EN-SOIE ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies ou bugs, et ne peut être tenu pour responsable de problèmes de transmission des données de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

Responsabilité

La responsabilité de la société MADAME-EN-SOIE à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. La Société MADAME-EN-SOIE est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

 

Litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.